Règlement

Voici le règlement de notre établissement. Tous les élèves sont tenus de le respecter.

Le parents en prendront connaissance lors de l’inscription.

CHAPITRE I : INTRODUCTION

Article 1
Le règlement d’ordre intérieur de base s’applique aux écoles autonomes et aux
écoles annexées de l’enseignement fondamental organisé par la Communauté
française. Les finalités de l’enseignement fondamental de la Communauté
française sont définies dans le projet éducatif du réseau d’enseignement, à
savoir :
1. la neutralité de l’enseignement ;
2. l’éducation aux savoirs et au savoir-faire ;
3. l’éducation au sens social et au sens civique ;
4. l’épanouissement personnel et l’acquisition d’un savoir-être.
Les moyens pour atteindre les finalités précitées sont explicités dans le projet
pédagogique et éducatif de l’enseignement fondamental de la Communauté
française.
Par l’inscription dans une école, l’élève et ses parents ou la personne investie de
l’autorité parentale en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet
d’établissement, le règlement des études, le règlement d’ordre intérieur et la
charte de vie.

CHAPITRE II : ADMISSION DES ELEVES

Article 2
Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne
investie de l’autorité parentale. Elle peut également émaner d’une personne qui
assure la garde en fait de l’élève, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un
mandat exprès des parents ou des personnes investies de l’autorité parentale ou
Règlement
d’ordre intérieur
Règlement d’ordre intérieur – Ecole Dr Ovide Decroly – section francophone Page 2
d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde.
Elle est introduite auprès du directeur ou de son délégué.

Article 3
Lors de l’inscription de l’élève, le directeur ou son délégué réclamera un
document officiel établissant clairement l’identité, le domicile et la nationalité
tant de l’enfant que des parents ou de la personne légalement responsable.
Toute remarque concernant la sortie de l’enfant sera signalée.
Toute modification relative au document officiel sera immédiatement signalée à
la direction (changement d’adresse, de numéro de téléphone…)

CHAPITRE III : FREQUENTATION SCOLAIRE DES ELEVES SOUMIS A
L’OBLIGATION SCOLAIRE

Article 4
La présence de l’élève est obligatoire du début à la fin des cours, durant toute
l’année scolaire.
L’élève doit suivre assidûment et effectivement tous les cours et activités
organisés dans l’établissement.
Tout élève en retard devra présenter un motif écrit valable. Il devra montrer
son journal de classe à la direction ou à son délégué pour que le retard y soit
notifié.
Toute demande de sortie avant la fin des cours doit être justifiée par une note
écrite des parents ou de la personne investie de l’autorité parentale. Ce motif
devra être présenté à la direction ou à son délégué.

HORAIRE DES CLASSES MATERNELLES
– Accueil de 8h15 à 8h30
– Activités pédagogiques de 8h30 à 10h10
– Récréation de 10h10 à 10h25
– Activités pédagogiques de 10h20 à 11h45
– Repas /récréation de11h45 à 13h20
– Activités pédagogiques de 13h20 à 14h10
– Récréation de 14h10 à 14h20
– Activités pédagogiques de 14h20 à 15h00
– Fin des cours à 12h05 le mercredi

HORAIRE DES CLASSES PRIMAIRES
– Accueil dans la cour de récréation de 8h15 à 8h30
– Activités pédagogiques de 8h30 à 10h10
– Récréation de 10h10 à 10h25
– Activités pédagogiques de 10h25 à 12h05
– Repas /récréation de 12h05 à 13h20
– Activités pédagogiques de 13h20 à 15h00
– Fin des cours à 12h05 le mercredi

COURS SPECIAUX
Morale, religion et éducation à la citoyenneté / Education Physique / Néerlandais
1 période hebdomadaire d’éducation à la citoyenneté
Et
1 période hebdomadaire de morale, religion ou éducation à la citoyenneté

2 périodes hebdomadaires d’éducation physique
4 périodes hebdomadaires de néerlandais en P3 et P4
8 périodes hebdomadaires de néerlandais en P5 et P6

Par mesure d’hygiène, au cours d’Education Physique, la tenue (Short + T-shirt +
Chaussures de sport) est obligatoire.
Pour le cours de natation, le port du bonnet de bain est également obligatoire.
HORAIRE DES ETUDE DE GARDERIE
 7h15 à 8h15 et de 15h15 à 17h00 , garderie assurée par les enseignants
 Les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 15h15 à 16h15, étude dirigée par les
enseignants.

Article 5
Obligation scolaire
Le respect de l’obligation scolaire incombe aux parents, à la personne investie de
l’autorité parentale ou qui assume la garde en fait du mineur.
Les seuls motifs d’absence reconnus officiellement sont :
– l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par un certificat médical
ou une attestation délivrée par un centre hospitalier (qui sera signalée par
téléphone le premier jour avant 9h) ;
– la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se
rendre auprès de cette autorité, qui lui délivre une attestation ;
– le décès d’un parent ou allié de l’élève jusqu’au quatrième degré ;
– les cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles appréciés
par la direction ou son délégué.
Pour que les motifs soient reconnus valables, les justificatifs d’absences
doivent être remis à la Direction ou à son délégué au plus tard le lendemain
du dernier jour d’absence lorsque celle-ci ne dépasse pas 3 jours, et au plus
tard le 4e jour d’absence dans les autres cas.

Article 6
Les absences sont relevées chaque demi-journée dans la première demi-heure de
cours.
Toute absence de trois jours consécutifs ou plus pour cause de maladie doit
être justifiée impérativement par un certificat médical.
Tout retard devra être dûment motivé par les parents ou responsable de l’élève.
La direction ou son délégué notifie aux parents ou responsable les absences
et/ou retards non justifiés. La réponse aux cartes d’absences est obligatoire.
La direction se réserve le droit d’apprécier la validité du motif d’absence.
Les absences justifiées par « raisons familiales » ou par « départ en
vacances » seront considérées comme non justifiées.
Toute maladie contagieuse est signalée sans tarder à l’école, ceci en vue de
l’application des mesures prophylactiques nécessaires.
Dès que l’élève compte 9 ½ journées d’absences non justifiées ou non
règlementairement justifiées, la Direction doit le signaler à la Direction
Générale de L’Enseignement Obligatoire – Service de l’obligation scolaire afin de
permettre à l’administration d’opérer un suivi dans les plus brefs délais.

Article 7
Dispense du cours d’Education Physique ou de natation
Toute dispense de longue durée doit être justifiée par un certificat médical. Les
dispenses occasionnelles doivent également être justifiées au professeur
d’éducation physique par une note des parents ou un certificat médical.
L’élève qui bénéficie d’une dispense du cours d’éducation physique doit être
présent à l’établissement.
Sauf cas exceptionnel, les élèves dispensés doivent assister au cours et y
accomplir un travail. La dispense de natation ne donne pas à l’élève le droit de
quitter l’école avant l’heure de fin de cours.

CHAPITRE IV : CHANGEMENT D’ECOLE ET D’IMPLANTATION EN COURS
D’ANNEE SCOLAIRE OU EN COURS DE CYCLE

Article 8
Enseignement maternel
Quelle que soit l’année dans laquelle il est inscrit, un élève de l’enseignement
maternel ne peut changer d’école ou d’implantation au-delà du 15 septembre
(changement libre jusqu’au 15 septembre inclus).
Enseignement primaire
Un élève qui débute une première (P1), troisième (P3) ou cinquième (P5) année
primaire peut changer d’école ou d’implantation librement jusqu’au 15
septembre inclus.
Un élève de l’enseignement primaire qui poursuit sa scolarité au sein d’un même
cycle et entame une deuxième (P2), quatrième (P4) ou sixième (P6) année
primaire doit rester inscrit dans l’école ou l’implantation où il a débuté le cycle.
Cet élève ne peut, à aucun moment, changer d’école, sans procédure de
changement d’école, au terme de sa première, troisième ou cinquième année
primaire.
Un élève de l’enseignement primaire qui bénéficie d’une année complémentaire
doit l’effectuer dans l’école qui l’a préconisée. Cette année complémentaire fait
toujours partie du cycle.

Article 9
Par exception aux principes qui précèdent, un changement d’école est ou peut
être autorisé à tout moment dans 2 séries de motifs :
– ceux qui sont expressément et limitativement énumérés par le décret
« Missions » :
1) le passage de l’élève d’une école à régime d’externat vers un internat et vice versa ;
2) le changement répondant à une mesure de placement prise par un magistrat ou par un
organisme agréé en exécution de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la
jeunesse ou répondant à une mesure d’aide prise dans le cadre du décret du 4 mars 1991
relatif à l’aide de la jeunesse (une copie de la décision de l’autorité ou de l’organisme
agréé est jointe à la demande de changement d’école ou d’implantation) ;
3) la suppression, après le 15 septembre, du service du restaurant ou de la cantine scolaire,
d’un service de transport gratuit ou non, ou des garderies du matin et/ou du soir, si
l’élève bénéficiait de l’un de ces services et si la nouvelle école lui offre ledit service ;
4) le changement de domicile (l’attestation par les services de l’état civil de la demande de
domiciliation est jointe à la demande. Cette attestation devra comporter l’ensemble des
Règlement d’ordre intérieur – Ecole Dr Ovide Decroly – section francophone Page 6
membres composant le ménage. La nouvelle adresse doit apparaitre sur les formules de
demande de changement d’école ou d’implantation) ;
5) l’accueil de l’élève, à l’initiative des parents, dans une autre famille ou dans un centre, pour
raison de maladie, de voyage ou de séparation des parents ;
6) l’impossibilité pour la personne assurant effectivement et seule l’hébergement de l’élève
de le maintenir dans l’école choisie au départ, en raison de l’acceptation ou de la perte
d’un emploi (une attestation de l’employeur doit être jointe à la demande de changement
d’école ou d’implantation) ;
7) la séparation des parents entrainant un changement du lieu d’hébergement de
l’élève (l’attestation par les services de l’état civil de la demande de domiciliation est
jointe à la demande. Cette attestation devra comporter l’ensemble des membres
composant le ménage. La nouvelle adresse doit apparaitre sur les formules de demande de
changement d’école ou d’implantation) ;
8) l’exclusion définitive de l’élève ;
9) en ce qui concerne l’enseignement primaire, la non organisation au sein de l’école ou de
l’implantation d’origine de l’année d’études que doit fréquenter l’élève.
Lorsqu’un changement d’école ou d’implantation à comptage séparé est
demandé après le 15 septembre ou en cours de cycle (niveau primaire
uniquement) pour l’une des raisons énumérées ci-dessus, la procédure
relève uniquement du directeur d’école. Pour autant que les raisons
invoquées soient établies, celui-ci doit autoriser le changement d’école
sollicité.
– ceux qui relèvent du cas de force majeure ou de la nécessité absolue.
Lorsqu’un changement d’école ou d’implantation est demandé après le
15 septembre ou en cours de cycle (niveau primaire uniquement) pour des
raisons liées à la force majeure ou à l’absolue nécessité et dans l’intérêt de
l’élève, la procédure relève, au premier chef, du directeur de
l’établissement fréquenté par l’élève.

Article 10
Introduction de la demande
La demande de changement d’école ou d’implantation est introduite par les parents
de l’élève, auprès de la direction de l’école dans laquelle l’élève est inscrit (l’école de
départ).

CHAPITRE V : MISE EN OEUVRE DES ACTIVITES EDUCATIVES

Article 11
Au niveau maternel, un cahier de communication est proposé chaque jour à la
signature des parents ou de la personne investie de l’autorité parentale.

Article 12
Règlement d’ordre intérieur – Ecole Dr Ovide Decroly – section francophone Page 7
Au niveau primaire, l’élève tient son journal de classe conforme aux dispositions
légales où il inscrit quotidiennement, sous le contrôle des enseignants, les
activités demandées à domicile.
Une farde d’avis contient toutes les informations à adresser aux parents
concernant les excursions, les projets de classe, …
Le journal de classe et la farde d’avis servent de lien entre l’école et les parents
et sont donc proposés, chaque jour, à la signature des parents ou de la personne
responsable de l’élève.

Article 13
Frais scolaires
Diverses activités (visites pédagogiques, activités culturelles, animations
sportives…) peuvent être organisées tout au long de l’année. Ces activités et les
travaux qui les accompagnent sont, au même titre que les cours, obligatoires.
Les élèves n’en seront dispensés que pour des raisons médicales et circonstances
exceptionnelles. Une participation aux frais d’organisation (transport, entrée, …)
pourra être demandée.

Article 14
Le choix du cours philosophique se fait au moment de l’inscription. Il est
maintenu ultérieurement si le responsable de la décision ne notifie pas de façon
explicite, avant le 15 septembre de chaque année, l’intention de modifier son
choix.

CHAPITRE VI : CADRE DISCIPLINAIRE

Article 15
L’élève est soumis à l’autorité de la direction et des membres du personnel dans
l’enceinte de l’établissement, aux abords immédiats de celui-ci et en dehors de
l’établissement lors des activités extérieures organisées par l’établissement.

Article 16
L’élève doit se rendre à l’école par le chemin le plus direct et dans les délais les
plus brefs, tout en respectant les règles de sécurité. Il en est de même pour le
retour à domicile.
Lorsqu’il utilise un service de transports scolaires, il est considéré comme
suivant le trajet le plus direct.

Article 17
Sans autorisation de la direction ou de son délégué, aucun élève ne peut quitter
son lieu d’activités pendant les heures de cours.
Les changements de locaux s’effectuent en ordre et sans perte de temps.
Pendant les récréations, la pause de midi et les garderies, l’élève doit rester
dans les limites de l’endroit prévu à cet effet.
En aucun cas, l’élève ne peut entrer ni rester dans un local ni dans les couloirs
sans autorisation.

Article 18
Respect de soi-même
L’élève portera une tenue décente, sobre et correcte.
L’appréciation de la correction de la tenue ou des excentricités vestimentaires
et capillaires est du ressort du directeur ou de son délégué.
A titre d’exemple, sont considérées comme tenues incorrectes :
les blouses trop courtes, les tenues de vacances trop légères (fines bretelles,
dos-nus), pantalons taille basse, les vêtements représentant des signes de
ralliement à des idées racistes ou autres idées incorrectes, le port de la
casquette ou de tout autre couvre-chef dans les locaux,…
Les coiffures extravagantes telles que les crêtes, colorations vives, … ne sont
pas acceptées. Les piercings (autres qu’au lobe de l’oreille) sont prohibés.
Pour des raisons de sécurité, les tongs ou autres sandales sans bride arrière ne
sont pas autorisées, ainsi que les grandes boucles d’oreilles.
Respect des autres
En toute circonstance, l’élève doit avoir un comportement exemplaire, une
attitude et un langage corrects vis-à-vis des membres du personnel enseignant,
des personnels administratif, ouvrier ou de maitrise, de ses condisciples, … Les
insultes en tout genre seront sanctionnées.
Toute forme de violence est inadmissible ; les jeux violents ou dangereux sont
interdits dans l’enceinte et aux abords de l’école.
Respect de l’environnement
L’élève respectera le matériel, les locaux et les abords de l’établissement
scolaire, se conformera aux règlements spécifiques de tous les endroits
fréquentés dans le cadre scolaire ou parascolaire organisé par l’école. Tout
préjudice nécessitera réparation.

Article 19
L’interdiction de la consommation ou de l’introduction dans l’établissement de
tabac, d’alcool ou de drogue est de stricte application.

CHAPITRE VII : DETERIORATION, PERTE OU VOL D’OBJET ET DE
MATERIEL

Article 20
Sans préjudice de l’application éventuelle à l’élève d’une sanction disciplinaire, les
parents sont responsables des dommages occasionnés par l’élève au bâtiment, au
matériel et au mobilier de l’établissement scolaire ainsi qu’aux effets des
membres du personnel, des autres élèves et des tiers dans le cadre de l’activité
scolaire. Ils sont tenus de procéder à la réparation du préjudice subi par
l’établissement ou le membre du personnel, l’autre élève ou le tiers dans le cadre
de l’activité scolaire, le cas échéant, par la prise en charge du cout financier de
la remise en état des biens et installations.

Article 21
Les élèves sont tenus d’être attentifs aux effets personnels et aux matériels
qu’ils apportent dans l’établissement. Ces objets sont marqués au nom de
l’élève.
Sont interdits dans l’enceinte de l’école : les appareils de type baladeur, radio,
MP3, Ipod, tablettes, jeux électroniques, gadgets divers, ballon en cuir,
skateboard, roller skates ou chaussures à roulettes, Game boy, ainsi que les
briquets, les armes blanches, etc.
Le GSM est toléré mais son utilisation est interdite dans l’enceinte de
l’établissement, locaux et cours de récréation. Il sera donc éteint.
En cas de non-respect de cette mesure, les objets seront confisqués. La
personne responsable en sera avertie afin qu’elle puisse venir, en personne,
récupérer l’objet confisqué.
La Direction décline toute responsabilité en cas de perte, d’oubli ou de vol.

Article 22
L’établissement se décharge de toute responsabilité en cas de perte, vol ou
dommages causés aux objets personnels de l’élève.

CHAPITRE VIII : VIE QUOTIDIENNE DANS L’ETABLISSEMENT

Article 23
Chaque élève veillera à ne pas porter atteinte au bon renom de l’établissement
qu’il fréquente.

Article 24
Aucune initiative collective ou individuelle sortant du cadre normal des activités
scolaires ne peut être prise sans avoir reçu l’accord préalable de la direction ou
de son délégué (affichage, prises de vue, pétition, rassemblement…)
Toute diffusion sur blog, réseaux sociaux, site Internet ou autre de photos,
vidéos, films,…pris au sein de l’établissement est interdite .
Toute transaction, échange par troc ou par paiement, est interdite au sein de
l’établissement.

CHAPITRE IX : LES MESURES DISCIPLINAIRES

Tout conflit, tout problème de classe ou autre sera soumis à l’enseignant et/ou à
la Direction. Ils seront toujours réglés au mieux, dans le respect et la concorde,
avec l’impartialité nécessaire et dans un souci de vérité, de justice et d’équité
par le personnel de l’établissement.

Article 25
Tout acte répréhensible commis dans l’enceinte de l’école mais aussi hors de
l’établissement (si les faits reprochés ont une incidence directe sur la bonne
marche de l’établissement) peut être sanctionné. Voici les mesures disciplinaires
prévues :
– L’avertissement verbal
– L’avertissement notifié au journal de classe et à faire signer, pour le
lendemain, par les parents
– Le rappel à l’ordre de la direction ; baisse de l’appréciation
« comportement-discipline »
– Punition écrite et/ou travail d’intérêt général (toute punition non remise
après rappel est considérée comme refus d’obéissance)
– Retenue pendant les récréations
– Retenue à l’établissement en dehors du cadre de la journée scolaire (avec
travaux à effectuer)*
– Exclusion temporaire d’un cours*
– Exclusion temporaire de tous les cours*
– Exclusion définitive de l’établissement*
(*Après notification aux parents)

Article 26
Selon la circulaire n°2327 du 02/06/2008, les faits graves suivants sont
considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81
et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de
l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les
structures propres à les atteindre :

Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :
– tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à
un membre du personnel de l’établissement;
– le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou
un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique
insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;
– le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;
– tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du
personnel de l’établissement.
Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le
cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :
– la détention ou l’usage d’une arme.
Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de
l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du
décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales
d’émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations
positives.
L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du
centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la
recherche d’un nouvel établissement.
Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses
mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à
l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de
l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la
prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire.
Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du
Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.
Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef
d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de
ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux,
s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.»

Article 27
L’élève doit toujours être en mesure de présenter son journal de classe au
membre du personnel qui le réclame.

CHAPITRE X : DES ASSURANCES SCOLAIRES

Article 28
Les polices collectives d’assurances scolaires souscrites auprès d’ Ethias,
comportent deux volets : l’assurance responsabilité civile et l’assurance contre
Règlement d’ordre intérieur – Ecole Dr Ovide Decroly – section francophone Page 12
les accidents corporels. En ce qui concerne le trajet entre l’école et le domicile,
l’assurance ne couvre que les risques encourus sur le trajet le plus direct.

Article 29
L’assurance responsabilité civile couvre, dans les limites du contrat, les
dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le
cadre de l’activité scolaire.
Par assuré, il y a lieu d’entendre :
– le département civilement responsable de l’organisation des activités
scolaires ;
– le chef d’établissement ;
– les membres du personnel ;
– les élèves ;
– les parents, tuteurs et les personnes ayant la garde en fait des élèves,
uniquement en tant que civilement responsables de ceux-ci.
Par tiers, il y a lieu d’entendre, pour chaque assuré, toute autre personne que le
personnel de l’établissement. La responsabilité civile que les assurés pourraient
encourir sur le chemin de l’établissement n’est pas couverte.

Article 30
Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre
de l’activité scolaire ou sur le chemin de l’école doit être signalé dans les
meilleurs délais à la direction.

CHAPITRE XI : INFORMATIONS AUX PARENTS

Article 31
Les parents amènent leurs enfants le matin, auprès du surveillant responsable
pour tous les petits du maternel et dans la cour de récréation pour les enfants
de primaire et ce, à partir de 8h15. Avant cette heure, les enfants sont tenus
de se présenter à la garderie organisée dans le local ad hoc. Les enfants du
primaire et du maternel sont repris à 15h00.
L’entrée de l’école ne peut se faire que par la rue de la Croix. L’accès à l’école
par Broeke est interdit suite à une ordonnance de police.
Le parking intérieur est réservé aux membres du personnel. Il est donc
INTERDIT aux parents de se garer sur le parking de l’école.
Règlement d’ordre intérieur – Ecole Dr Ovide Decroly – section francophone Page 13
EN FIN DE JOURNEE
En section maternelle, les parents attendent leur enfant dans la cour de
récréation et récupèrent leur enfant lorsque l’enseignant responsable le leur
confie. En aucun cas les parents ne sont autorisés à attendre à l’intérieur du
bâtiment. Les enfants qui n’ont pas été repris à 15h00 sont dirigés vers la
garderie (bâtiment primaire).
En section primaire, les parents attendent leur enfant dans la cour de
récréation. En aucun cas les parents ne sont autorisés à attendre à l’intérieur du
bâtiment afin que la sortie s’effectue dans l’ordre et le calme.
A partir de 15h15, les enfants qui ne prennent pas le 2e bus, se rendent soit à la
garderie soit à l’étude. Les enfants qui prennent le 2e bus attendent dans la
avec la personne responsable. Ils ne sont pas autorisés à circuler dans les
bâtiments ou la cour dans l’attente des parents.
Une fois l’établissement quitté, l’enfant n’est plus autorisé à réintégrer la cour
de récréation.

Article 32
Il est strictement interdit aux parents de rester dans la cour, dans les couloirs
ou autres locaux de l’établissement sauf s’ils ont, au préalable, pris rendez-vous
avec la Direction ou le titulaire de classe. Sauf autorisation expresse de la
Direction, les parents n’ont pas accès aux locaux où se donnent les cours et les
différentes activités durant la durée de ceux-ci. Les parents des élèves du
primaire sont invités à prendre congé de leurs enfants dans la cour de
récréation.
En aucun cas, des personnes étrangères à l’établissement ne sont autorisées à
pénétrer dans le bâtiment ainsi que dans la cour de l’école pendant les heures de
cours. En cas de force majeure uniquement, la personne est invitée à se
présenter à la Direction ou à son délégué.

Article 33
Il est strictement interdit de pénétrer dans l’établissement en compagnie d’un
animal domestique sauf autorisation expresse de la direction ou de son délégué,
dans le cadre d’une activité pédagogique.

Article 34
Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’école et dans
l’établissement.

Article 35
Responsabilité parentale
Lorsqu’un enfant provoque intentionnellement des dommages quels qu’ils soient et
bien qu’il se trouve sous la surveillance d’un membre du personnel, les parents
encourent une présomption de responsabilité du chef de manquement à leur
devoir d’éducation.
Lors d’une activité parascolaire (fête scolaire, réunion des parents, …) le
comportement de l’enfant est sous la responsabilité de ses parents ou
responsables.

Article 36
Médication à l’école
Le personnel éducatif et auxiliaire n’est pas habilité à assurer un suivi médical.
Tout médicament est interdit au sein de l’établissement. Les cas particuliers
seront soumis à l’appréciation de la Direction. Dans ce contexte, un enfant
malade ne sera pas accepté à l’école.

Article 37
Repas de midi
Les élèves ne peuvent diner qu’à la maison ou à l’école.
Ils peuvent cependant diner chez une personne proche de l’école. Doivent alors
être spécifiés les nom, qualité et adresse de la personne qui assume la
responsabilité de l’enfant pendant la pause de midi.
Les élèves qui rentrent chez eux à midi ne sont autorisés à revenir à l’école que
10 min. avant le début des cours.
Paiement des repas
L’élève qui prend un repas complet doit obligatoirement être en possession d’un
ticket-repas.
La commande de tickets s’effectue le 1er lundi de chaque mois. La somme qui
correspond exactement aux achats souhaités doit être placée sous enveloppe
fermée sur laquelle seront indiqués les nom et classe de l’enfant. Les chèques
ou paiements par virement ne sont pas acceptés par l’économat.
Prix du repas complet :
– 3€ pour le maternel
– 3.25€ pour les élèves de la 1re et 2e primaire
– 3.50€ pour les élèves de la 3e à la 6e primaire.
L’élève qui apporte son piquenique a la possibilité de prendre un potage pour
0,50€.

Article 38
Etude et garderie
Les élèves dont les deux parents travaillent bénéficient prioritairement d’un
service « Garderie ».
L’étude commence à 15h15 et se termine à 16h15. Les travaux des élèves sont
supervisés par un enseignant.
La participation aux frais d’étude est de 1€ l’heure.
A la garderie, les élèves sont surveillés mais leurs travaux ne sont pas
supervisés.

Article 39
Les parents sont périodiquement informés de l’évolution de leur enfant, de tous
les éléments relatifs à la vie scolaire et du calendrier des réunions de parents.
La direction ou son délégué peut être amené à inviter les parents à se présenter
à l’école. L’équipe éducative se tient à la disposition des parents désirant des
informations complémentaires uniquement sur rendez-vous. La Direction ou son
délégué porte à la connaissance des parents l’existence du CPMS.
Centre PMS :
Centre psycho-Médico-Social
de la Fédération Wallonie- Bruxelles
rue Beyaert, 39
7500 Tournai
069/22.51.39
Epmscf-tournai.be

Article 40
Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents
ou la personne investie de l’autorité parentale de se conformer aux textes
légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, diffusés si
nécessaire par le Ministère de l’Education, de la Recherche et de la Formation,
ainsi que toute note interne ou recommandation émanant de l’établissement.